ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre normal ».

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre normal ».

Du 12 décembre 2012

NOR D E F M 1 2 5 2 5 6 1 A

Texte modifié :

Arrêté du 7 janvier 2008 (BOC N° 3 du 28 janvier 2008, texte 28).

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 35.

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