Clause de conscience confessionnelle ou maladie opportuniste, quelles sanctions pour les refus de partir en OPEX ?

Interrogé par Jean-Dominique Merchet  journaliste au quotidien Libération sur BFM TV  le 15 janvier 2009, le ministre de la Défense, Hervé MORIN, a relativisé l’affaire concernant le refus de quelques soldats de confession musulmane de partir en opération extérieure en Afghanistan. Selon ses déclarations « leur contrat sera résilié » ;  « L’engagement au service de la France n’est pas à géométrie variable ». Interrogé par le journaliste, l’Etat-major de l’armée de terre reconnaît au titre de l’année 2008 « Moins de cinq » engagés volontaires de l’armée de terre qui, pour des raisons confessionnelles, ont  émis le souhait de ne pas partir.

Il y a quelques  mois, l’Adefdromil a été informée de ce comportement. Elle n’a pas estimé utile d’en faire état sur son site, car elle a jugé, à juste titre, qu’il ne s’agissait que de  quelques cas marginaux. Les monter en épingle pouvait donc conduire à montrer du doigt, voire à désigner un peu facilement à la vindicte publique des pratiquants d’une religion tout aussi respectable qu’une autre. Le même phénomène avait d’ailleurs été observé lors de l’opération DAGUET. Sur ce point, comme le dit un officier dans un post sur un forum : « restons sereins ».

Car, si nous voulons aborder ce sujet avec impartialité, nous devons rapporter que l’Adefdromil a reçu plusieurs appels téléphoniques de militaires nous ayant carrément demandé si nous connaissions un moyen de leur éviter de partir en intervention !  Et récemment encore, un sous-officier de l’armée de l’air nous a fait part que quelques officiers et sous-officiers intriguaient pour ne pas partir… Et il y a aussi ceux qui  se découvrent un état fébrile nécessitant un arrêt maladie à l’approche du départ… Si l’on fait le total de tous ces « engagés pour la gamelle », il est fort probable que l’on dépasse le seuil de 5. Il est bien évident que l’Adefdromil ne cautionne pas et ne cautionnera jamais de tels comportements. Lorsque l’on s’engage dans l’armée, c’est pour servir son Pays en tout temps et en tout lieu.

Si la résiliation du contrat d’engagement s’impose dans le cas d’espèce,  on peut craindre, toutefois, que ce type de refus d’obéissance – s’il reste impuni- ne soit utilisé à l’avenir pour obtenir une résiliation de son contrat souvent refusée par ailleurs. Tous ces refus d’obéissance devraient donc logiquement être sanctionnés sans faiblesse.

Pour autant, le ministre engagera-t-il des poursuites pénales devant la chambre spécialisée militaire pour refus d’obéissance, infraction prévue par les articles L 323-6 à L 323-8 du nouveau code de justice militaire? On peut en douter, car dans l’affirmative, il ne serait pas surprenant qu’il y ait des rassemblements devant les juridictions le jour des audiences…

                                                                                               Renaud Marie de Brassac

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