DÉCISION N° 0-27802-2012/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-27802-2012/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité de la marine nationale.

Du 3 décembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 4 7 0 S

Références :

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7).

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 23.

À lire également