CIRCULAIRE N° 85789/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l’accompagnement du personnel ; bureau du contentieux et de la protection juridique.

CIRCULAIRE N° 85789/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ portant abrogation d’un texte.

Du 20 novembre 2012

NOR D E F G 1 2 5 2 5 3 5 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 41200/DEF/GEND/RH/ETG du 16 octobre 1998 (BOC, p. 3788 ; BOEM 651.4.4).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 18.

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