ARRÊTÉ N° 6929/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école supérieure et d’application du génie d’Angers (Maine-et-Loire).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6929/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école supérieure et d’application du génie d’Angers (Maine-et-Loire).

Du 21 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 1 A

Textes abrogés :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 28 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984 ; p. 2536).

Arrêté du 22 juin 1990 (BOC/PA N° 28 du 9 juillet 1990 ; p. 2380).

Arrêté n° 497/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2/ du 1er septembre 1995 (BOC/PA N° 39 du 25 septembre 1995, p. 4456).

Erratum à l’arrêté n° 497 du 6 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995 ; p. 4747).

Arrêté n° 437 du 9 août 2005 (BOC, 2005, p. 4203 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 11.