ARRÊTÉ N° 6922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment d’infanterie de marine du Mans (Sarthe).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment d’infanterie de marine du Mans (Sarthe).

Du 21 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 0 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 148 du 24 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1851).

Arrêté n° 590 du 14 octobre 2005 (BOC, p. 8173 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 10.

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