DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».
Du 18 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 6 6 6 J
Références :
Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO). Directive 98/91/CE du parlement européen et du conseil du 14 décembre 1998 (n.i. BO).
Directive 2007/46/CE du parlement européen et du conseil du 5 septembre 2007 (n.i. BO).
Arrêté du 19 juillet 1954 (n.i. BO ; JO du 21 juillet 1954, p. 6884).
Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 38).
Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).
Arrêté du 4 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2009, p. 7598, texte n° 13).
Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 29 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).
Instruction n° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 (BOC N° 17 du 30 avril 2008, texte 1 ; BOEM 123.2.1.3, 612.3).
Instruction n° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS du 15 octobre 2010 (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 3 ; BOEM 679.2.3).
Circulaire n° 09-110 du 22 juin 2009 (n.i. BO) du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Circulaire du 12 juillet 2010 (n.i. BO) du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes et un appendice.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 610.1
Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 9.
