NOR: PRMX1241367D
Publics concernés : tous publics.
Objet : Légion d’honneur ― médaille militaire ― conditions d’attribution.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes blessées ou tuées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Il modifie de même le délai pendant lequel le ministre de la défense peut, dans les mêmes conditions, attribuer la médaille militaire aux militaires et assimilés non officiers.
Références : le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20173 texte n° 1
