DÉLÉGATION DE GESTION N° 6361/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG entre le ministère des outre-mer et le ministère de la défense

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER : service militaire adapté.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6361/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG entre le ministère des outre-mer et le ministère de la défense.

Du 19 octobre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 1 4 X

Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 10.

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