Publics concernés : personnels du ministère de la défense.
Objet : modification des attributions de la direction générale de l’armement et du service parisien de soutien de l’administration centrale au ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Notice : dans un souci de mutualisation et dans la perspective de la création d’un système d’information des ressources humaines (SIRH) unique au ministère de la défense, le décret confie les activités de gestion et de rémunération exercées jusqu’ici par le service d’administration et de rémunération de la direction générale de l’armement, en charge du personnel militaire de l’armement et de certains personnels civils affectés à la DGA, au service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) rattaché au secrétariat général pour l’administration.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0290 du 13 décembre 2012 texte n° 34