INSTRUCTION N° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA relative au certificat de pilote de port.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA relative au certificat de pilote de port.

Du 14 novembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 3 J

Références :

Arrêté n° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 24 ; BOEM 326.1.3.1).

Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 (BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte 11 ; BOEM 326.1.3.4) modifiée.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-17419-2011/DEF/DPMM/2/RA du 4 août 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 20 ; BOEM 326.1.3.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.1.3.4

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 27.

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