DÉCISION N° 0-26074-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d’organismes nourriciers en régie.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-26074-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d’organismes nourriciers en régie.

Du 14 novembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 4 S

Référence :

Circulaire n° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 12 ; BOEM 714-0.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 714-0.4

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 25.

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