CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Du 15 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 1 6 C

Références :

1. Code de la défense.

2. Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

3. Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5).

4. Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 13 ; BOEM 771.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 7580/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 11 mai 2012 (BOC N° 32 du 27 juillet 2012, texte 7 ; BOEM 614.1.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.2.4

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 15.