ARRÊTÉ N° 5811/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 61e régiment d’artillerie à Chaumont (Haute-Marne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5811/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 61e régiment d’artillerie à Chaumont (Haute-Marne).

Du 21 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 4 3 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 385 du 11 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001, p. 2886).

Arrêté n° 495 du 31 août 2005 (BOC, 2005, p. 6147 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 11.

À lire également