INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l’organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service de la sécurité de défense et des systèmes d’information.

INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l’organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information.

Du 26 octobre 2012

NOR D E F A 1 2 5 2 2 7 9 J

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).

b) Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 256 du 4 novembre 2011, texte n° 2).

c) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.

d) Arrêté du 30 novembre 2011 (JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 39/2012 ; BOEM 111.5.4).

e) Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

f) Arrêté du 3 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 155 du 5 juillet 2012, texte n° 1).

g) Instruction n° 586/DEF/CAB/– du 12 février 1986 (n.i. BO).

h) Instruction n° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA du 1er février 2010 (BOC N° 12 du 29 mars 2010, texte 3 ; BOEM 800.2.8.2).

i) Instruction n° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 3 janvier 2012 (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 3 ; BOEM 800.1.1).

j) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 89/DEF/DGA/SSDI du 15 mars 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 4 ; BOEM 800.2.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.9

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 6.

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