ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d’organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d’organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Du 22 novembre 2012

NOR D E F D 1 2 5 2 3 5 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 24 juillet 2009 (BOC N° 27 du 30 juillet 2009, texte 7).

Texte modifié :

Arrêté du 2 novembre 1982 (BOC, p. 4448 ; BOEM 135.1, 145.1, 620-0.2.1, 620-5.1.1, 707.1, 724.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 5.

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