CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; mission « accompagnement du changement ».

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

Du 15 juin 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 2 3 3 X

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.11

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 1.

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