DÉCISION N° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.oàp b

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur.

DÉCISION N° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 29 octobre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 1 9 8 S

Référence :

Voir annexe IV.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 0-21827-2012/DEF/DPMM/DIR du 24 octobre 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1.3

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 17.

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