ARRÊTÉ N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

Du 12 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 2 7 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 13.

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