CIRCULAIRE N° 10130/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative à la commission d’étude des produits distribués par le service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

CIRCULAIRE N° 10130/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative à la commission d’étude des produits distribués par le service des essences des armées.

Du 8 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 2 2 7 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 5705/DEF/DCSEA/SDE du 5 décembre 2010 (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 2 ; BOEM 611.1.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 611.1.4

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 12.

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