ARRÊTÉ N° 6746/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’état-major de Compiègne (Oise).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6746/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’état-major de Compiègne (Oise).

Du 8 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 2 7 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 470/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 23 juin 1997 (BOC/PA N° 30 du 21 juillet 1997, p. 3311).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 10.

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