LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ((Loi n° 2012-1361. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale (onzième législature) : Propositions de loi n°s 2286, 3064 et 3450 ; Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 3527 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2002 (TA n° 762). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 188 (2001-2002) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires sociales, n° 60 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 61 (2012-2013) ; Discussion les 25 octobre et 8 novembre 2012 et adoption le 8 novembre 2012 (TA n° 23, 2012-2013). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012.))

Source: JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19161 texte n° 2