ARRÊTÉ N° 1730/DEF/DCSSA/OSP/ORG relatif à l’abrogation de la zone protégée de l’unité de distribution des produits de santé de Fort-de-France.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

ARRÊTÉ N° 1730/DEF/DCSSA/OSP/ORG relatif à l’abrogation de la zone protégée de l’unité de distribution des produits de santé de Fort-de-France.

Du 24 juillet 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 9 5 7 A

Texte abrogé :

Arrêté du 12 décembre 2005 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 8.

À lire également