ARRÊTÉ N° 3926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 33e régiment d’infanterie de marine.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 33e régiment d’infanterie de marine.

Du 25 juin 2012

NORD E F E 1 2 5 1 1 6 1 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 276/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 26 mai 1992 (BOC/PA N° 25 du 15 juin 1992, p. 2552).

Arrêté n° 189 du 17 avril 2008 (BOC N° 21 du 6 juin 2008, texte 10 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 341 du 1er septembre 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 23 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 7.

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