ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la défense.

Du 4 septembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 9 4 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 29 octobre 1985 (BOC, p. 6825 ; BOEM 350.7.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.1.1.2.2

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 4.

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