ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’hébergement sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’hébergement sur le site de Balard.

Du 20 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 4 1 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 1.

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