Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Rapport général annexe 5 de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
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Défense
Rapport général annexe 8 de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de de la commission des finances
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Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)
Rapport général annexe 27 de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de de la commission des finances
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Avis 151 Tome I de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Sécurité
Avis 154 Tome XIX de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de de la commission des lois
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Protection des droits et libertés
Avis 154 Tome XVII de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de de la commission des lois
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Source: Sénat
