NOR: DEFD1238030D
Publics concernés : citoyens.
Objet : création d’une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret crée une mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales. Placée auprès du ministre de la défense et présidée par le ministre délégué chargé des anciens combattants, cette mission sera chargée de concevoir, d’animer et de coordonner le programme commémoratif de ces deux événements. Ce dispositif est mis en place par le Gouvernement pour préparer la commémoration, d’une part, du 70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie (2013-2015), d’autre part, du centenaire de la Première Guerre mondiale (2014-2018).
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 18700 texte n° 21
