DÉCISION N° 1598/DEF/CEMAA portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de l’air.

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

DÉCISION N° 1598/DEF/CEMAA portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de l’air.

Du 20 juillet 2012

NOR D E F L 1 2 5 2 2 2 2 S

Références : Instruction provisoire n° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 5 juillet 1995 (BOC, p. 3799 ; BOEM 114.2.2, 685.1.2.1).

Lettre du 26 juin 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 9.