ERRATUM à la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 portant création d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 portant création d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 13 novembre 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 0 6 8 Z

Texte modifié :

Décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 35 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1).

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 15.