ARRÊTÉ N° 6158/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 17e régiment du génie parachutiste de Montauban (Tarn-et-Garonne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6158/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 17e régiment du génie parachutiste de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Du 5 octobre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 0 2 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 640 du 15 septembre 2004 (BOC, 2004, p. 5331 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 12.

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