DÉCISION N° 9216/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d’organismes interarmées.

ETAT-MAJOR DES ARMÉES.

DÉCISION N° 9216/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d’organismes interarmées.

Du 11 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 0 9 8 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace la décision n° 591/DEF/EMA/CAB du 4 mai 2009 (BOC N° 4 du 29 janvier 2010, texte 1 ; BOEM 110.6, 300.6.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 9.

À lire également