ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 17 octobre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 1 6 1 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 9 novembre 2011 (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 3).

Texte modifié :

Arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8330 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 2.

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