DÉCISION N° 0-21950-2012/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-21950-2012/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 11 septembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 9 1 6 S

Référence :

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC N°47 du 31 octobre 2012, texte 8.

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