INSTRUCTION N° 0-19563-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux concours d’admission en première année à l’école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 0-19563-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux concours d’admission en première année à l’école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine.

Du 10 août 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 7 9 3 J

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3).

c) Arrêté du 24 novembre 1998 (JO du 3 janvier 1999, p. 154, BOC, 1999, p. 793 ; BOEM 321.2, 332.1.2.3, 512.2.2, 768.2.1, 770.1.1, 810.2.3) modifié.

d) Arrêté du 23 mars 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 35 ; BOEM 321.2) modifié.

e) Arrêté du 21 mai 2012 (JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 36/2012 ; BOEM 321.2).

f) Instruction n° 102/DEF/EMM/PRH du 5 décembre 2011 (BOC N° 5 du 27 janvier 2012, texte 10 ; BOEM 323.6, 620-4.1.6.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-36438-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 18 ; BOEM 321.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2

Référence de publication : BOC N°47 du 31 octobre 2012, texte 5

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