ARRÊTÉ N° 5810/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du matériel à Muret (Haute-Garonne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5810/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du matériel à Muret (Haute-Garonne).

Du 21 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 8 9 5 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 546 du 28 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4578).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 5.

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