ARRÊTÉ N° 5472/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 110 à Creil.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5472/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 110 à Creil.

Du 3 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 8 7 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 4.

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