ARRÊTÉ N° 5632/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 128 à Metz-Frescaty.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5632/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 128 à Metz-Frescaty.

Du 12 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 8 0 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 17.

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