INSTRUCTION N° 8882/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d’experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

INSTRUCTION N° 8882/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d’experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

Du 3 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 6 2 5 J

Références :

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, texte n° 11).

Instruction n° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 (BOC N° 17 du 30 avril 2008, texte 1 ; BOEM 123.2.1.3, 612.3).

Texte abrogé :

Instruction n° 7306/DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/219/1 du 2 novembre 1998 (BOC, p. 3961 ; BOEM 612.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 612.3

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 15.