ARRÊTÉ N° 3928/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’application de l’aviation légère de l’armée de terre.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale »..

ARRÊTÉ N° 3928/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école d’application de l’aviation légère de l’armée de terre.

Du 25 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 1 6 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 45 du 25 janvier 2005 (BOC, 2005, p. 624 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 11

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