ARRÊTÉ N° 3923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 21e régiment d’infanterie de marine de Fréjus (Var)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 21e régiment d’infanterie de marine de Fréjus (Var).

Du 25 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 2 2 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 158 du 5 mars 2004 (BOC, 2004, p. 1829 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 10.

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