INSTRUCTION N° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV relative à la gestion forestière des sites militaires par l’office national des forêts.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement, bureau « environnement ».

INSTRUCTION N° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV relative à la gestion forestière des sites militaires par l’office national des forêts.

Du 26 juillet 2012

NOR D E F S 1 2 5 1 7 3 8 J

Références :

Code forestier.

Code de la défense.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 21116/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 16 mai 1991.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 3.

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