DÉCISION N° 2/DEF/DGSIC portant délégation de signature pour les décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d’information et de communication).

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

DÉCISION N° 2/DEF/DGSIC portant délégation de signature pour les décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d’information et de communication).

Du 12 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 8 3 4 S

Texte abrogé :

Décision n° 1/DEF/DGSIC du 19 avril 2012 (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 15).

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 26.

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