ARRÊTÉ portant création d’une zone protégée : quartier Drouot attribué au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la défense et de l’ordre public ; bureau de l’ordre public.

ARRÊTÉ portant création d’une zone protégée : quartier Drouot attribué au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

Du 13 septembre 2012

NOR D E F G 1 2 5 1 8 0 9 A

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, II.

Code pénal, notamment ses articles 413-7., R 413-8., R 413-1. à R 413-5.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.2

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 18.