ARRÊTÉ N° 5580/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la Presqu’île de Crozon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5580/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la Presqu’île de Crozon.

Du 17 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 8 3 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 15.

À lire également