ARRÊTÉ N° 5470/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la rade de Cherbourg.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5470/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la rade de Cherbourg.

Du 3 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 7 5 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 12.

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