ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la candidature des élèves sollicitant leur admission dans les lycées de la défense au titre de l’article R. 425-11. du code de l’éducation.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la candidature des élèves sollicitant leur admission dans les lycées de la défense au titre de l’article R. 425-11. du code de l’éducation.

Du 31 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 7 5 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 751.2

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 3.