INSTRUCTION N° 0-11241-2012/DEF/EMM/INFRA relative à l’organisation de la prévention du péril animalier sur les aérodromes de la marine nationale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « infrastructures ».

INSTRUCTION N° 0-11241-2012/DEF/EMM/INFRA relative à l’organisation de la prévention du péril animalier sur les aérodromes de la marine nationale.

Du 26 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 2 8 2 J

Références :

a) Arrêté du 10 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2007, page 8303, texte n° 52) modifié.

b) Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, page 15490, texte n° 18).

c) Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 113.1, 140.1)

modifiée. Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 590.1.4.1

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 12.

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