Salariés : les limites de la liberté d’expression par email

Note de l’Adefdromil:

L’article « Les limites de la liberté d’expression par email » est mis en ligne sur le site de l’Adefdromil car il est susceptible d’intéresser les réservistes et les militaires reconvertis ou en cours de reconversion dans le secteur privé.

La rédaction

Si le salarié dispose d’une liberté d’expression et d’un droit de critique dans le cadre de l’entreprise, il y a des limites à ne
pas dépasser dans le fond et dans la forme. Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé (…)

… Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3478

Source: legalis.net

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