ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

Du 12 décembre 2011

NOR D E F S 1 1 5 2 7 0 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 1.

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